Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Graine de Peps (ci-après « le Site »), microentreprise immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET à compléter], dont le siège social est situé au 61 Les Chavannes, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert, France. Responsable de la publication : Alexandra Piquard.

L’Atelier Créatif d’Alexandra propose des créations artisanales personnalisées et sur mesure. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

• Nom commercial : Graine de Peps
• Statut : Microentreprise
• Siège social : 61 Les Chavannes, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert, France
• Responsable de la publication : Alexandra Piquard
• Contact : alexandrapiquard@gmail.com / +33 6 63 00 86 55
• Hébergeur du site : Hostinger

Les créations proposées sur le Site sont :

• Des articles personnalisés, réalisés sur demande (exemple : vêtements, posters, bougies).
• Des créations standard disponibles en stock.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques principales, son prix TTC, et les éventuelles restrictions.

Pour les articles personnalisés, des informations spécifiques (comme les dimensions ou les couleurs) doivent être fournies par le client lors de la commande.

1 Processus de commande

1. Le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur le Site.
2. Il valide son panier et renseigne ses informations personnelles (nom, adresse, etc.).
3. La commande est confirmée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

2 Modification ou annulation

Pour les produits personnalisés, toute modification ou annulation doit être signalée dans un délai de 24 heures après la commande. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.

1 Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (microentreprise).

2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. (plus de détail ici)

3 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes bancaires, PayPal, virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.

1 Délais de livraison

Les délais de livraison standard sont de  5 à 7 jours ouvrés pour les articles en stock et de  2 à 4 semaines pour les créations personnalisées.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.

2 Transport

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 48 heures.

1 Produits standards

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les articles non personnalisés.

Le formulaire de rétractation est téléchargeable [ici – lien à insérer].

2 Produits personnalisés

Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’une rétractation (article L221-28).

1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception.

2 Garantie des vices cachés

Les produits sont également couverts par la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L’Atelier Créatif d’Alexandra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Coordonnées :

• Médiateur [à compléter – ex. Médiation-Net, https://www.mediation-net.com].

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du client.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.